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Avoir les cartes en main pour bien planifier la transmission à titre gratuit de sa société familiale.
Les aspects civils en cas de mariage, de décès ou d’inaptitude du propriétaire des actions de la société - familiale Régimes matrimoniaux Dévolution en cas de décès inopiné Inaptitude (avec l'intervention de Vincent Sepulchre) Droits de succession et de donation en cas de transmission des actions d'une société familiale appartenant à un résident wallon, bruxellois ou flamand Donation des actions d'une société familiale Réserve d'usufruit, donation de residuo, retour conventionnel, donation de titres nominatifs, donation hollandaise, usufruit successif au profit du conjoint survivant… Qu'en est-il si tous les enfants du propriétaire des actions d'une société familiale ne reçoivent pas le même nombre d'actions ? Pacte successoral, solution du double acte, testament, vente, compensation par d'autres biens... L'influence de la réforme des sociétés sur les sociétés familiales Gestion de la société par une personne - Usufruit et le pouvoir – Scission d'une société pour permettre aux enfants de recevoir ce qui leur sera dévolu – Clause spécifiques à mettre dans le cadre d'une société familiale
Nos experts du jour seront : Emmanuel de Wilde d’Estmael - Vincent Sepulchre - Christophe Lenoir En fonction de l'actualité, les conditions et le lieu seront susceptibles d'être modifiés suivant l'évolution de la situation. Le mercredi 16 décembre (reporté au 23 avril) - UCM - Wierde 08H30 : Accueil 09H00 - 12H30 : Séminaire 12H30 - 14H00 : Lunch 14H00 - 17H00 : Séminaire Agrégations IPCF - IEC 8 heures
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Prénom
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Société / Fiduciaire
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Je m'inscris	Au séminaire du 16 décembre (reporté au 23 avril) à l'UCM - WIERDE ! Toute annulation doit se faire par écrit à seminaires@ucm.be, au maximum 7 jours avant chaque séminaire. Passé ce délai, le séminaire est facturé à 100% du prix.
Le coût de participation au séminaire est de 170 €. Ce prix comprend : le petit-déjeuner, le lunch (vin et soft compris) et les boissons pendant les pauses ainsi que le package d'accueil (présentation sur clé USB, bloc-notes, stylo). Ce séminaire est ouvert à tous mais le nombre de places est limité. Prestation de formation exemptée de TVA en vertu de l'article 44, § 2, 4°, a) du CTVA.
Remarque : Merci de compléter une fiche par personne que vous souhaitez pré-inscrire.

Avoir les cartes en main pour bien planifier la transmission à titre gratuit de sa société familiale.