Cafés-Conseils Exceptionnels

FISCALITE AUTOMOBILE

En raison notamment des impératifs environnementaux, la fiscalité automobile a été fortement revue ces dernières années.

L’objectif du gouvernement étant d’aboutir à un parc automobile principalement électrifié, l’accent a donc été mis sur une disparation progressive des véhicules thermiques.

L’objet de la journée sera de faire le point sur la situation actuelle avec la nouvelle loi de ce 10 novembre 2021 ainsi que sur les évolutions législatives prévues dans les années avenir.

 Dans une première partie, la fiscalité automobile sera analysée au regard de l’impôt sur les revenus (IPP et ISOC).

Seront ainsi explorées les questions de déductibilité, véhicule hybride, calcul des ATN, alternatives aux véhicules thermiques et leur impact fiscal, les réglementations en matière d’émission,…

 La seconde partie aura pour objectif d’évoquer les conséquences de ces évolutions législatives récentes en matière de TVA, de taxe de circulation et de mise en circulation.

 


Date

25 mars 2022

Conférence de 08h30 à 17h30.

Adresse

Auditoire UCM
Chaussée de Marche 637
5100 - Wierde


Orateur

Sébastien Thiry
Avocat au barreau de Bruxelles Avocat au Cabinet d'avocats Dekeyser et Associés (IPP, ISOC, planification successorale)
Aurélien Pirmez
Avocat au Barreau de Bruxelles; avocat Associé au Cabinet Lenoir & Associés. Spécialisé en droit fiscal (IPP, Isoc, TVA, Droits d’enregistrements, Droits de succession et Douanes et accises).
Bruno Dor

Avocat au cabinet Lenoir et associés

Céline Joly
Avocat au Barreau de Bruxelles Association LAW TAX

Inscription

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Tarif

Le coût de participation au Cafés-Conseils est de 180 €*.

Ce prix comprend : le petit-déjeuner, le lunch (vin et soft compris) et les boissons pendant les pauses ainsi que le package d'accueil (présentation sur clé USB, bloc-notes, stylo).

Ce Cafés-Conseils est ouvert à tous mais le nombre de places est limité.

* Prestation de formation exemptée de TVA en vertu de l'article 44, § 2, 4°, a) du CTVA.

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