Cafés-Conseils Exceptionnels

L’évolution de notre société, à travers l’internationalisation des affaires et le déplacement des personnes (dans le cadre de leur vie privée ou professionnelle), pose au professionnel comptable de nouvelles questions fiscales. Elles relèvent de la fiscalité internationale.

Les orateurs proposent d’examiner ces questions en partant des relations transfrontalières entre la Belgique et le Luxembourg, bien connues de bon nombre de contribuables belges.

Cette conférence est organisée à l’occasion de la sortie, aux éditions Legitech, du Commentaire annoté de la Convention belgo-luxembourgeoise préventive de la double imposition.

Les différents sujets abordés seront:

•  Introduction (Maître Christophe Lenoir)
•  L’évolution de la fiscalité internationale – Perspectives d’avenir (Maître Isabelle Debois )

Bref rappel historique de la fiscalité internationale – Plan d’action BEPS (« Base Erosion and Profit Shifting ») – Nouvel Instrument Multilatéral

• :La taxation des revenus d’emploi dans le contexte belgo-luxembourgeois (Maître Christophe Lenoir)

Revenus visés par cette disposition – Détermination de l’Etat compétent pour taxer les revenus du travail – Conséquences de la crise sanitaire – Risques liés au télétravail

•  La taxation des revenus du dirigeant d’entreprise dans le contexte belgo-luxembourgeois (Maître Marie Servais)

• La taxation des revenus des entreprises dans le contexte belgo-luxembourgeois (Maître Caroline Gillot)

Détermination de l’Etat compétent pour imposer – Notion d’établissement stable – Charge de la preuve – Notion de chantier – Notion d’entreprise associée

•  Questions d’actualité dans le contexte belgo-luxembourgeois (Maître Emmanuel Dehan)

Taxation en Belgique des dividendes d’origine étrangère – Taxation en Belgique des revenus immobiliers d’origine étrangère – Taxation en Belgique des revenus provenant de sociétés civiles immobilières

•  La programmation successorale dans le contexte belgo-luxembourgeois

Problématiques de la programmation successorale internationale – Taxation en Belgique des biens situés à l’étranger – Influence du transfert de la résidence d’un contribuable belge à l’étranger – Influence de la nationalité belge en programmation successorale