Cafés-Conseils Exceptionnels
Droit d'auteurs et réforme fiscale
Clôturé
L’année 2023 promet d’être torride sur le plan fiscal : projets de réformes en tous genres, délais d’investigation et de contrôle portés à 10 ans, tolérance zéro pour les amendes et accroissements, utilisation extensive de l’abus fiscal par l’administration lors des contrôles : décidément, le Fisc ne connaît pas la crise.Autant de raisons de s’informer en compagnie des avocats de LAWTAX et de se préparer à se défendre contre une administration fiscale qui, quoi qu’elle en pense, n’a pas encore tous les pouvoirs…
Programme de la journée :
- Réforme de la procédure IPP et TVA, projet de réforme fiscale, abus fiscal mis à toutes les sauces et haro sur la règle des 80 % : où en sommes-nous ? (Thierry Litannie)
- Les droits d’auteurs en ligne de mire, mais nous avons des armes aussi… (Sébastien Watelet)
- Démembrements de propriété, mise à disposition et déductibilité des dépenses au titre de charges professionnelles : une voie semée d’embûches … (Christophe Franssen),
- ASBL et assujettissement volontaire ou forcé à l’IPP et à l’isoc : le contribuable n’a pas de but de lucre. Et l’administration ? (Roland Rosoux)
- Accroissement d’impôts : 50 % d’office, pour tout et pour tous. Vraiment ? (Jean-Benoît Capelle et Thierry Litannie)
- Application systématique et tolérance zéro pour les amendes TVA. Se préparer est un art, se défendre est un plaisir … (Sophie Sprio et Thierry Litannie)
- Question Time
Date
23 janv. 2023
Conférence de 08h30 à 17h30.
Adresse
Auditoire UCM
Chaussée de Marche 637
5100 - Wierde
Orateur
Thierry Litannie
Avocat associé Law Tax, spécialiste en droit fiscal (Lawtax avocats) Professeur à l'Henallux Administrateur de l'O.E.C.C.B.B.
Sébastien Watelet
Avocat associé Law Tax Licencié en droit fiscal
Roland Rosoux
Collaborateur scientifique , association d'avocats LAW TAX.
Rédacteur en chef de la lettre fiscale Belge et Professeur à l'ESSF
Christophe Franssen
Avocat chez Law Tax
Inscription Clôturé
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Tarif
Le coût de participation au Cafés-Conseils est de 200 €*.
Ce prix comprend : le petit-déjeuner, le lunch (vin et soft compris) et les boissons pendant les pauses ainsi que le package d'accueil (bloc-notes, stylo).
Ce Cafés-Conseils est ouvert à tous mais le nombre de places est limité.
* Prestation de formation exemptée de TVA en vertu de l'article 44, § 2, 4°, a) du CTVA.
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