Cafés-Conseils

Les impacts fiscaux de la réforme du droit des biens

Clôturé

Le droit fiscal n’est pas autonome. Il repose essentiellement sur des concepts développés en droit commun. Leur modification peut ainsi avoir d’importantes conséquences fiscale. Ce 1er septembre 2021, la réforme du droit des biens entrera en vigueur. Cette réforme modifie notamment les droits d’usufruit, d’emphytéose et de superficie qui engendrent actuellement à un important contentieux fiscal. Cela va-t-il accroitre les risques fiscaux liés aux démembrements de la propriété immobilière ? Le réforme va-t-elle bouleverser l’équilibre des démembrements existants ? De nouvelles opportunités vont-elles apparaître ? Nous tâcherons de faire le point

Date

26 janv. 2021

Accueil et petit déjeuner de 8h30 à 9h00.
Début du séminaire à 9h00 précises.
Fin à 12h.

Adresse

HOTEL NIVELLES SUD
Chaussée de Mons 22
1400 - NIVELLES


Orateur

Christophe FRANSSEN Thierry LITANNIE

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