Cafés-Conseils

Le droit fiscal n’est pas autonome. Il repose essentiellement sur des concepts développés en droit commun. Leur modification peut ainsi avoir d’importantes conséquences fiscale. Ce 1er septembre 2021, la réforme du droit des biens entrera en vigueur. Cette réforme modifie notamment les droits d’usufruit, d’emphytéose et de superficie qui engendrent actuellement à un important contentieux fiscal. Cela va-t-il accroitre les risques fiscaux liés aux démembrements de la propriété immobilière ? Le réforme va-t-elle bouleverser l’équilibre des démembrements existants ? De nouvelles opportunités vont-elles apparaître ? Nous tâcherons de faire le point