Cafés-Conseils

E-commerce et TVA

Clôturé

Le commerce en ligne ne cesse de se développer et le contexte sanitaire actuel accentue d’autant plus cette tendance. Face à l’augmentation de ce nouveau commerce, la Commission a proposé une législation européenne en 2015 et un deuxième paquet de mesures a été adopté par le Conseil en décembre 2017. Ces nouvelles mesures, également appelées « Le paquet TVA sur le commerce électronique visent à simplifier les obligations en matière de TVA pour les entreprises effectuant des ventes transfrontalières de biens ou de services (principalement en ligne) aux consommateurs finals et à veiller à ce que la TVA sur ces opérations soit correctement payée à l’État membre dans lequel la livraison a lieu, conformément au principe de taxation dans l’État membre de destination. Notre orateur abordera les nouvelles dispositions prévues en la matière, attendues au 01.07.2021

Date

03 mai 2021

Accueil et petit déjeuner de 8h30 à 9h00.
Début du séminaire à 9h00 précises.
Fin à 12h.

Adresse

Vandervalk Hôtel Charleroi Airport
Chaussée de Courcelles 115
6041 - GOSSELIES


Orateur

François Coutureau
Conseiller général Chef de service EOS TVA Collaborateur scientifique Tax Institue Uli�ge/Hec

Inscription Clôturé

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