Cafés-Conseils

Droit d'Auteurs

Clôturé

Depuis 2008, les revenus résultant de la cession ou de la concession de droits d'auteur bénéficie d'un régime fiscal particulièrement avantageux et encore méconnu. Pourtant, la question des droits d'auteur en général et l'aspect fiscal en particulier peut concerner d'innombrables professions comme les journalistes, les photographes, les (info)graphistes, les informaticiens pour ne citer qu'eux. Notre expert, présentera l'état actuel de ce régime ainsi que la position de l'administration fiscale. Il parcourra également les décisions rendues par le Services des Décisions Anticipées


Date

08 juin 2021

Accueil et petit déjeuner de 8h30 à 9h00.
Début du séminaire à 9h00 précises.
Fin à 12h.

Adresse

Casteau Resort Hotel
Chaussée de Bruxelles 38
7061 - CASTEAU


Orateur

Sébastien Watelet
Avocat associé - Litannie- Haulotte - Watelet Licencié en droit fiscal

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