Cafés-Conseils
E-commerce et TVA
Clôturé
Le commerce en ligne ne cesse de se développer et le contexte sanitaire actuel accentue d’autant plus cette tendance. Face à l’augmentation de ce nouveau commerce, la Commission a proposé une législation européenne en 2015 et un deuxième paquet de mesures a été adopté par le Conseil en décembre 2017. Ces nouvelles mesures, également appelées « Le paquet TVA sur le commerce électronique visent à simplifier les obligations en matière de TVA pour les entreprises effectuant des ventes transfrontalières de biens ou de services (principalement en ligne) aux consommateurs finals et à veiller à ce que la TVA sur ces opérations soit correctement payée à l’État membre dans lequel la livraison a lieu, conformément au principe de taxation dans l’État membre de destination.
Notre orateur abordera les nouvelles dispositions prévues en la matière, attendues au 01.07.2021
Date
27 sept. 2021
Accueil et petit déjeuner de 8h30 à 9h00.
Début du séminaire à 9h00 précises.
Fin à 12h.
Adresse
Le Val de Poix
Rue des Ardennes 18
6870 - Saint-Hubert
Orateur
François Coutureau
Conseiller général Chef de service EOS TVA
Maître de conférences Tax Institue Uliège/Hec
Inscription Clôturé
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