Cafés-Conseils

Contrairement à l’impôt sur les revenus, les assujettis peuvent déduire immédiatement la TVA grevant les biens et services qu'ils utilisent dans le cadre de leur activité économique et ce, à concurrence de leur usage professionnel. Suite à des variations dans l’utilisation ou l’affectation de ces biens et services, il est possible toutefois que l'assujetti ait déduit trop ou trop peu de TVA. Dans ce cas, la déduction fait l'objet d’un mécanisme de correction ; la révision en fait partie. Lors de la formation, après avoir fait un rappel des règles de base de révision (point de départ, types de périodes de révision, notion de bien d’investissement, …), nous nous pencherons en particulier sur la révision de la déduction de TVA grevant des biens d'investissement et les situations qui la distinguent du cas de prélèvement taxable. Au départ d’applications pratiques, seront examinées les situations qui impliquent une révision annuelle répétitive de celles d’une révision en une fois pour le tout (révision « one shot »). Seront également examinées les révisions applicables aux travaux de transformation (révision en 5, 15 ou 25 ans) et celles applicables aux assujettis « mixtes ».