Cafés-Conseils

Droit d'Auteurs

Depuis 2008, les revenus résultant de la cession ou de la concession de droits d'auteur bénéficie d'un régime fiscal particulièrement avantageux et encore méconnu. Pourtant, la question des droits d'auteur en général et l'aspect fiscal en particulier peut concerner d'innombrable professions comme les journalistes, les photographes, les (info)graphistes, les informaticiens pour ne citer qu'eux. Notre expert, présentera l'état actuel de ce régime ainsi que la position de l'administration fiscale. Il parcourra également les décisions rendues par le Services des Décisions Anticipées


Date

01 déc. 2021

Accueil et petit déjeuner de 8h30 à 9h00.
Début du séminaire à 9h00 précises.
Fin à 12h.

Adresse

HOTEL NIVELLES SUD
Chaussée de Mons 22
1400 - Nivelles


Orateur

Sébastien Watelet
Avocat associé - Litannie- Haulotte - Watelet Licencié en droit fiscal

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