Cafés-Conseils

Les droits d’enregistrement en constante évolution

Acquérir un immeuble, l’apporter en société, le donner en location ou encore constituer un droit d’emphytéose ou de superficie sur cet immeuble suscitent toujours autant d’inquiétude auprès des particuliers parfois bousculés dans ce qui était jusqu’en 1999 une matière stable et bien maîtrisée. L’impact des droits d’enregistrement n’est toutefois pas sans conséquence dans le cadre d’une bonne gestion patrimoniale d’autant qu’en méprisant parfois les règles civiles, les décisions administratives imposent parfois au contribuable de revoir cette gestion en créant souvent une insécurité juridique. La multiplication des décrets et ordonnances, ont donc amené l’orateur à faire le point sur les dernières dispositions mais aussi sur l’évolution de la jurisprudence en matière ces matière et de répondre à vos questions.


Date

09 déc. 2021

Accueil et petit déjeuner de 8h30 à 9h00.
Début du séminaire à 9h00 précises.
Fin à 12h.

Adresse

Le Val Fayt
Rue de la Croyère 21
7170 - FAYT-LEZ-MANAGE


Orateur

André Culot
Chargé de cours à l'EFP (Centre de formation des indépendants et des PME de Bruxelles), cours de fiscalité (droits d'enregistrement) à des agents immobiliers ; Professeur à la Chambre belge des Comptables, Experts-comptables et Conseils fiscaux ; Professeur à l'ESSF (ICHEC) ; Chargé de conférences au Mastère en Gestion fiscale à la Solvay Business School (ULB), cours de droits d'enregistrement et de succession ; Collaborateur scientifique de l'Ulg ; Membre du Tax Institute (ULg) & Collaborateur et coordinateur du programmes du Cu en planification patrimoniale aux Ateliers des FUCaM -UCLMons ; Rédacteur en chef du Recueil général de l'enregistrement et du notariat.

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