Cafés-Conseils

L’asbl s’est vue « relookée » par le nouveau Code des Sociétés et des Associations (CSA). L’interdiction d’exercer des activités industrielles ou commerciales à titre principal a été levée. Il reste la condition de poursuivre un but désintéressé. Si cela constitue une opportunité pour elles, le risque fiscal de requalification ISOC, lui, reste bien présent et le législateur « CSA » a d’ailleurs voulu ce changement en neutralité fiscale.

L’orateur passera en revue les conditions d’assujettissement à l’impôt des sociétés et celles qui permettent d’y échapper pour qu’une association soit assujettie à l’impôt des personnes morales. Il abordera les conséquences d’une requalification de l’association à l’impôt des sociétés mais aussi les effets domino dans d’autres matières fiscales tant pour l’association elle-même que pour ses collaborateurs.