Cafés-Conseils

Le droit des associations et des sociétés accumule les particularités déroutantes. Il y a d'abord la finalité ou le but, qui est l'enrichissement direct en société et l'enrichissement indirect en association. Ces notions font l'objet de controverses qui en rendent les contours imprécis ou incertains.Par ailleurs, bon nombre d?associations sont caritatives et peuvent être classées parmi les contrats de bienfaisance, au sens de l'article 1105 du Code civil.  Toutes ne le sont pas. La loi de 1921 ne fait aucune distinction entre les ASBL caritatives et celles qui ne le sont pas.Le Code des sociétés vient compliquer la matière, en autorisant la recherche d'enrichissement indirect, propre aux associations, en société. Même une finalité caritative est possible, si les associés font le choix d'une SFS Le choix d'exercer les activités en société ou en association a des conséquences nombreuses, au niveau des formalités de constitution, des apports, du capital, des activités lucratives autorisées, de la faculté de travailler pour la société ou l'association, des subsides, de la TVA, de la taxe compensatoire, de l'Isoc ou de l'IPM, de la comptabilité, etc. La présente formation vise à présenter schématiquement les choix possibles et leurs multiples conséquences.