Cafés-Conseils

ASBL RELOOKEES IPM versus ISOC

L’asbl s’est vue « relookée » par le nouveau Code des Sociétés et des Associations (CSA). L’interdiction d’exercer des activités industrielles ou commerciales à titre principal a été levée. Il reste la condition de poursuivre un but désintéressé. Si cela constitue une opportunité pour elles, le risque fiscal de requalification ISOC, lui, reste bien présent et le législateur « CSA » a d’ailleurs voulu ce changement en neutralité fiscale.

L’orateur passera en revue les conditions d’assujettissement à l’impôt des sociétés et celles qui permettent d’y échapper pour qu’une association soit assujettie à l’impôt des personnes morales. Il abordera les conséquences d’une requalification de l’association à l’impôt des sociétés mais aussi les effets domino dans d’autres matières fiscales tant pour l’association elle-même que pour ses collaborateurs.


Date

15 sept. 2022

Accueil et petit déjeuner de 8h30 à 9h00.
Début du séminaire à 9h00 précises.
Fin à 12h.

Adresse

CFPME Dinant
Rue Fetis 61
5500 - DINANT


Orateur

Régine Mercier

Régine MERCIER – Expert-comptable fiscaliste agréée  – Ecosolidaire.eu

Spécialisée en Economie sociale

Master en Sciences de Gestion (UC Louvain - Mons)

Master de spécialisation en droit fiscal (en cours  ULiège)

Mandataire de crise – membre du Réseau Cap

Co curateur

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