Cafés-Conseils

Les revenus mobiliers et immobiliers : actualités

L’accord de Gouvernement annonçait qu’aucune nouvelle taxe ne serait introduite, néanmoins, de nombreuses interventions législatives sont récemment venues modifier les régimes fiscaux applicables aux revenus mobiliers et immobiliers.

Après un rappel des règles de taxation des revenus mobiliers, nous approfondirons les nouveautés telles que la TACT, la nouvelle convention Belgique-France et sont impacts sur les litiges QFIE, les implications pratiques de la taxe caïman. Nous terminerons par les nouveautés en matière d’imposition des revenus immobiliers, notamment la taxation des immeubles étrangers et la jurisprudence récente en matière de requalification de revenus immobiliers en revenus professionnels


Date

03 oct. 2022

Accueil et petit déjeuner de 9h00 à 9h30.
Début du séminaire à 9h30 précises.

Adresse

Nemo 33
Rue de Stalle 333
1180 - Uccle


Orateur

Sabrina Scarna
Avocate; Chargée de conférences à l'Executive Master en Gestion fiscale à Solvay Brussels School of Economic & Management et à l'UCL Mons.

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