Cafés-Conseils

Acquérir un immeuble, l’apporter en société, le donner en location ou encore constituer un droit d’emphytéose ou de superficie sur cet immeuble suscitent toujours autant d’inquiétude auprès des particuliers parfois bousculés dans ce qui était jusqu’en 1999 une matière stable et bien maîtrisée. L’impact des droits d’enregistrement n’est toutefois pas sans conséquence dans le cadre d’une bonne gestion patrimoniale d’autant qu’en méprisant parfois les règles civiles, les décisions administratives imposent parfois au contribuable de revoir cette gestion en créant souvent une insécurité juridique. La multiplication des décrets et ordonnances, ont donc amené l’orateur à faire le point sur les dernières dispositions mais aussi sur l’évolution de la jurisprudence en matière ces matière et de répondre à vos questions.