Cafés-Conseils

E-commerce et TVA

Le commerce en ligne ne cesse de se développer et le contexte sanitaire actuel accentue d’autant plus cette tendance. Face à l’augmentation de ce nouveau commerce, la Commission a proposé une législation européenne en 2015 et un deuxième paquet de mesures a été adopté par le Conseil en décembre 2017. Ces nouvelles mesures, également appelées « Le paquet TVA sur le commerce électronique visent à simplifier les obligations en matière de TVA pour les entreprises effectuant des ventes transfrontalières de biens ou de services (principalement en ligne) aux consommateurs finals et à veiller à ce que la TVA sur ces opérations soit correctement payée à l’État membre dans lequel la livraison a lieu, conformément au principe de taxation dans l’État membre de destination. Notre orateur abordera les nouvelles dispositions  du 01.07.2021


Date

17 oct. 2022

Accueil et petit déjeuner de 8h30 à 9h00.
Début du séminaire à 9h00 précises.
Fin à 12h.

Adresse

Golf de la Bawette
Chaussée du Château de la Bawette 5
1300 - Wavre


Orateur

François Coutureau

Conseiller général Chef de service EOS TVA Collaborateur scientifique Tax Institue Uliège/Hec

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