Cafés-Conseils
Droit d Auteurs
Clôturé
Depuis 2008, les revenus résultant de la cession ou de la concession de droits d'auteur bénéficie d'un régime fiscal particulièrement avantageux et encore méconnu. Pourtant, la question des droits d'auteur en général et l'aspect fiscal en particulier peut concerner d'innombrable professions comme les journalistes, les photographes, les (info)graphistes, les informaticiens pour ne citer qu'eux. Notre expert, présentera l'état actuel de ce régime ainsi que la position de l'administration fiscale. Il parcourra également les décisions rendues par le Services des Décisions Anticipées
Date
09 déc. 2022
Accueil et petit déjeuner de 8h30 à 9h00.
Début du séminaire à 9h00 précises.
Fin à 12h.
Adresse
CFPME Dinant
Rue Fetis 61
5500 - DINANT
Orateur
Sébastien Watelet
Avocat associé Law Tax Licencié en droit fiscal
Inscription Clôturé
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