Cafés-Conseils
Les revenus mobiliers et immobiliers : actualités
Clôturé
L’accord de Gouvernement annonçait qu’aucune nouvelle taxe ne serait introduite, néanmoins, de nombreuses interventions législatives sont récemment venues modifier les régimes fiscaux applicables aux revenus mobiliers et immobiliers.
Après un rappel des règles de taxation des revenus mobiliers, nous approfondirons les nouveautés telles que la TACT, la nouvelle convention Belgique-France et sont impacts sur les litiges QFIE, les implications pratiques de la taxe caïman. Nous terminerons par les nouveautés en matière d’imposition des revenus immobiliers, notamment la taxation des immeubles étrangers et la jurisprudence récente en matière de requalification de revenus immobiliers en revenus professionnels.
Date
09 févr. 2023
Accueil et petit déjeuner de 8h30 à 9h00.
Début du séminaire à 9h00 précises.
Fin à 12h.
Adresse
Le Val Fayt
Rue de la Croyère 21
7170 - Fayt-Lez-Manage
Orateur
Pauline Maufort
Avocat chez Tetra Law, chargée de cours et membre du barreau de Bruxelles depuis 2013
Inscription Clôturé
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