Cafés-Conseils

L’accord de Gouvernement annonçait qu’aucune nouvelle taxe ne serait introduite, néanmoins, de nombreuses interventions législatives sont récemment venues modifier les régimes fiscaux applicables aux revenus mobiliers et immobiliers.

Après un rappel des règles de taxation des revenus mobiliers, nous approfondirons les nouveautés telles que la TACT, la nouvelle convention Belgique-France et sont impacts sur les litiges QFIE, les implications pratiques de la taxe caïman. Nous terminerons par les nouveautés en matière d’imposition des revenus immobiliers, notamment la taxation des immeubles étrangers et la jurisprudence récente en matière de requalification de revenus immobiliers en revenus professionnels.