Cafés-Conseils
La Fiscalité des scissions et des liquidations de sociétés
Clôturé
Partie 1 : Fiscalité des scissions et scissions partielles : après avoir exposé les obligations et les formalités prévues par le CSA, PF Coppens r examine les conditions générales d’immunisation des scissions classiques et scissions partielles (les motifs économiques valables) et les différent cas de scissions possibles, ainsi que les conséquences fiscales dans le chef des sociétés appelées à scinder et dans le chef des actionnaires. Sont analysées la question délicate de la clé de répartition des fonds propres, les avantages fiscaux des scissions partielles, la scission partielle et la mesure générale anti-abus (article 344 §1er du CIR) la scission partielle et la TVA et/ou les droits d’enregistrement.
Partie 2 : Fiscalité des liquidations de sociétés : règles fiscales essentielles propres aux sociétés en liquidation, le régime fiscal des répartitions dans le chef de la société en liquidation et dans le chef des actionnaires. Une comparaison est établie selon que la société possède ou non des réserves de liquidation. Un chapitre important est ensuite consacré aux questions fiscales liées à l’attribution aux actionnaires d’un immeuble que détenait une société en liquidation.
Date
17 févr. 2023
Accueil et petit déjeuner de 9h00 à 9h30.
Début du séminaire à 9h30 précises.
Adresse
Nemo 33
Rue de Stalle 333
1180 - Uccle
Orateur
Pierre-François Coppens
- Conseiller fiscal.
- Président et fondateur de l'ADFPC
- Maître de conférences à l'UCLouvain ( Fucam)
- Professeur à la chambre Belge des Comptables.
Inscription Clôturé
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