Cafés-Conseils

Déductibilité des frais : focus sur les questions complexes et brulantes à l’IPP / ISOC

  • 1/ Conditions de déductibilité des frais & dépenses professionnels

- Comment prouver la réalité d’une dépense ? Qu’une dépense est « nécessaire » à la profession ? Moment de la déductibilité ? Lien avec l’objet social ? Quid de la théorie de la rémunération ?

- Quid des dépenses « déraisonnables »? Quelles sont les limites du fisc ?

- Focus sur certaines interprétations jurisprudentielles des questions ci-dessus

- Rejet de frais (amortissements) sur base de l’abus fiscal?

  • 2/ Focus sur certains frais & déductions fiscales controversées

  -  Immeubles mis à disposition du dirigeant/acheté en démembrement : état de la jurisprudence récente

  - Management fees & tantièmes : preuves à fournir ?  Risque d’abus fiscal ? Jurisprudence récente

  - Déductibilité des intérêts :  limites, thin capitalisation, requalification en dividendes & autres mesures anti-abus

   - Frais déductibles & droits d’auteurs : cumul du forfait & des frais réels (jurisprudence 2022)? amortissement des œuvres acquises ? « Déductibilité » fiscale des réductions de           valeur & moins-values sur créances et actions

    - Frais d’études ou de formations à l’étranger (rulings récents)

    - Prise en charge d’une perte sociale par un dirigeant / caution pour les dettes sociales

    -  Aspects de droit international :

    - Les frais/pertes lié(e)s à un établissement stable ou un actif étrangers sont-ils déductibles ? A quelles conditions ?

    -  Qui de la réforme applicable apd. 01/2020 (perte établissement/immeuble étranger)?

     -  Quelques problématiques liées aux frais « reportés »

     -  Jusqu’à quand le fisc peut-il vérifier la déductibilité des pertes ?

     -  Quelles sont les incidences d’un changement de contrôle ?

     -   Une activité peut-elle être « éternellement » en perte ? (focus jurisprudence 2021 ; changement de position du fisc?)


Date

22 mars 2023

Accueil et petit déjeuner de 8h30 à 9h00.
Début du séminaire à 9h00 précises.
Fin à 12h.

Adresse

Casteau Resort Hotel- Restaurant l\'Envers du décor
Chaussée de Bruxelles 38
7061 - Casteau


Orateur

Sébastien Thiry

Avocat au barreau de Bruxelles Avocat au Cabinet d'avocats Dekeyser et Associés (IPP, ISOC, planification successorale)

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