Cafés-Conseils

Droit d Auteurs

Clôturé

Depuis 2008, les revenus résultant de la cession ou de la concession de droits d'auteur bénéficie d'un régime fiscal particulièrement avantageux et encore méconnu. Pourtant, la question des droits d'auteur en général et l'aspect fiscal en particulier peut concerner d'innombrable professions comme les journalistes, les photographes, les (info)graphistes, les informaticiens pour ne citer qu'eux. Notre expert, présentera l'état actuel de ce régime ainsi que la position de l'administration fiscale. Il parcourra également les décisions rendues par le Services des Décisions Anticipées


Date

14 juin 2023

Accueil et petit déjeuner de 9h00 à 9h30.
Début du séminaire à 9h30 précises.

Adresse

Nemo 33
Rue de Stalle 333
1180 - Uccle


Orateur

Sébastien Watelet

Avocat associé  Law Tax Licencié en droit fiscal

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