Cafés-Conseils

Depuis 2008, les revenus résultant de la cession ou de la concession de droits d'auteur bénéficie d'un régime fiscal particulièrement avantageux et encore méconnu. Pourtant, la question des droits d'auteur en général et l'aspect fiscal en particulier peut concerner d'innombrable professions comme les journalistes, les photographes, les (info)graphistes, les informaticiens pour ne citer qu'eux. Notre expert, présentera l'état actuel de ce régime ainsi que la position de l'administration fiscale. Il parcourra également les décisions rendues par le Services des Décisions Anticipées