Cafés-Conseils

Modifié à de nombreuses reprises, l’article 44, §3,2° du Code TVA établit en principe de base l’exemption de la location immobilière. Si la notion même de « location immobilière » n’est pas toujours facile à appréhender, il faut également arriver à appréhender les nombreuses exceptions à cette exemption qui ont fait de cette problématique, un des points le plus complexes en matière TVA. De l’entreposage à la location optionnelle en passant par le logement meublé, l’occasion nous est donnée de faire un tour complet de la question.