Cafés-Conseils

1/ Conditions de déductibilité des frais & dépenses professionnels

- Comment prouver la réalité d’une dépense ? Qu’une dépense est « nécessaire » à la profession ? Moment de la déductibilité ? Lien avec l’objet social ? Quid de la théorie de la rémunération ?

- Quid des dépenses « déraisonnables »? Quelles sont les limites du fisc ?

- Focus sur certaines interprétations jurisprudentielles des questions ci-dessus

- Rejet de frais (amortissements) sur base de l’abus fiscal?

• 2/ Focus sur certains frais & déductions fiscales controversées

  -  Immeubles mis à disposition du dirigeant/acheté en démembrement : état de la jurisprudence récente

  - Management fees & tantièmes : preuves à fournir ?  Risque d’abus fiscal ? Jurisprudence récente

  - Déductibilité des intérêts :  limites, thin capitalisation, requalification en dividendes & autres mesures anti-abus

   - Frais déductibles & droits d’auteurs : cumul du forfait & des frais réels (jurisprudence 2022)? amortissement des œuvres acquises ? « Déductibilité » fiscale des réductions de           valeur & moins-values sur créances et actions

    - Frais d’études ou de formations à l’étranger (rulings récents)

    - Prise en charge d’une perte sociale par un dirigeant / caution pour les dettes sociales

    -  Aspects de droit international :

    - Les frais/pertes lié(e)s à un établissement stable ou un actif étrangers sont-ils déductibles ? A quelles conditions ?

    -  Qui de la réforme applicable apd. 01/2020 (perte établissement/immeuble étranger)?

     -  Quelques problématiques liées aux frais « reportés »

     -  Jusqu’à quand le fisc peut-il vérifier la déductibilité des pertes ?

     -  Quelles sont les incidences d’un changement de contrôle ?

     -   Une activité peut-elle être « éternellement » en perte ? (focus jurisprudence 2021 ; changement de position du fisc?)