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Je souhaite m'abonner | E-commerce et TVA |
| Le commerce en ligne ne cesse de se développer et le contexte sanitaire actuel accentue d’autant plus cette tendance. Face à l’augmentation de ce nouveau commerce, la Commission a proposé une législation européenne en 2015 et un deuxième paquet de mesures a été adopté par le Conseil en décembre 2017. Ces nouvelles mesures, également appelées « Le paquet TVA sur le commerce électronique visent à simplifier les obligations en matière de TVA pour les entreprises effectuant des ventes transfrontalières de biens ou de services (principalement en ligne) aux consommateurs finals et à veiller à ce que la TVA sur ces opérations soit correctement payée à l’État membre dans lequel la livraison a lieu, conformément au principe de taxation dans l’État membre de destination.
Notre orateur abordera les nouvelles dispositions prévues en la matière, attendues au 01.07.2021
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 | Mardi 2/2/2021 |
| Accueil et petit déjeuner de 8h30 à 9h00. Début du séminaire à 9h00 précises. Fin à 12h. | |
 | UCM Wierde |
| Chaussée de Marche 637 à 5100 WIERDE [ Google Map ] | |
 | Monsieur François COUTUREAU |
| Conseiller général Chef de service EOS TVA Collaborateur scientifique Tax Institue Uliège/Hec |
