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Je souhaite m'abonner | La Fiscalité de la propriété intellectuelle |
| Depuis 2008, les revenus résultant de la cession ou de la concession de droits d'auteur bénéficie d'un régime fiscal particulièrement avantageux et encore méconnu.
Pourtant, la question des droits d'auteur en général et l'aspect fiscal en particulier peut concerner d'innombrable professions comme les journalistes, les photographes, les (info)graphistes, les informaticiens pour ne citer qu'eux. Notre expert, présentera l'état actuel de ce régime ainsi que la position de l'administration fiscale.
Il parcourra également les décisions rendues par le Services des Décisions Anticipées | |
 | Jeudi 25/3/2021 |
| Accueil et petit déjeuner de 8h30 à 9h00. Début du séminaire à 9h00 précises. Fin à 12h. | |
 | Van der Valk Hotel Luxembourg-Arlon |
| Route de Longwy 596 à 6700 ARLON [ Google Map ] | |
 | SEBASTIEN WATELET |
| Avocat associé - Litannie- Haulotte - Watelet Licencié en droit fiscal |
