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![]() | La TVA et les différents cas de révision des déductions : applications pratiques |
Contrairement à l’impôt sur les revenus, les assujettis peuvent déduire immédiatement la TVA grevant les biens et services qu'ils utilisent dans le cadre de leur activité économique et ce, à concurrence de leur usage professionnel. Suite à des variations dans l’utilisation ou l’affectation de ces biens et services, il est possible toutefois que l'assujetti ait déduit trop ou trop peu de TVA. Dans ce cas, la déduction fait l'objet d’un mécanisme de correction ; la révision en fait partie. Lors de la formation, après avoir fait un rappel des règles de base de révision (point de départ, types de périodes de révision, notion de bien d’investissement, …), nous nous pencherons en particulier sur la révision de la déduction de TVA grevant des biens d'investissement et Ce Café-Conseils vous sera confirmé suivant la possibilité de la salle de répondre aux conditions sanitaires requises.
Les situations qui la distinguent du cas de prélèvement taxable. Au départ d’applications pratiques, seront examinées les situations qui impliquent une révision annuelle répétitive de celles d’une révision en une fois pour le tout (révision « one shot »). Seront également examinées les révisions applicables aux travaux de transformation (révision en 5, 15 ou 25 ans) et celles applicables aux assujettis « mixtes ». | |
![]() | Mercredi 16/6/2021 |
Accueil et petit déjeuner de 9h00 à 9h30. Début du séminaire à 9h30 précises. | |
![]() | Nemo 33 |
Rue de Stalle 333 à 1180 UCCLE [ Google Map ] | |
![]() | Monsieur Tony LAMPARELLI |
Tony Lamparelli, Conseiller au SPF Finances et professeur à l’ICHEC-ESSF. Auteur des ouvrages « La TVA et les taux réduits dans le secteur de la construction, 3ème édition », mai 2019, Wolters Kluwer, 268 p. et « La TVA et l’automobile, 4ème édition », 2017, Larcier, 598 p. |