Cafés-Conseils Exceptionnels

Avoir les cartes en main pour bien planifier la transmission à titre gratuit de sa société familiale.

Les aspects civils en cas de mariage, de décès ou d’inaptitude du propriétaire des actions de la société - familiale

  • Régimes matrimoniaux
  • Dévolution en cas de décès inopiné
  • Inaptitude (avec l'intervention de Vincent Sepulchre)

Droits de succession et de donation en cas de transmission des actions d'une société familiale appartenant à un résident wallon, bruxellois ou flamand
Donation des actions d'une société familiale

Réserve d'usufruit, donation de residuo, retour conventionnel, donation de titres nominatifs, donation hollandaise, usufruit successif au profit du conjoint survivant… Qu'en est-il si tous les enfants du propriétaire des actions d'une société familiale ne reçoivent pas le même nombre d'actions ? Pacte successoral, solution du double acte, testament, vente, compensation par d'autres biens...

L'influence de la réforme des sociétés sur les sociétés familiales

Gestion de la société par une personne - Usufruit et le pouvoir – Scission d'une société pour permettre aux enfants de recevoir ce qui leur sera dévolu – Clause spécifiques à mettre dans le cadre d'une société familiale


Date

08 oct. 2021

Conférence de 08h30 à 17h30.

Adresse

Auditoire UCM
Chaussée de Marche 637
5100 - Wierde


Orateur

Emmanuel de Wilde d'Estmael
Avocat au Barreau de Bruxelles
Vincent Sepulchre
Juriste-fiscaliste spécialisé en fiscalité indirecte des affaires, Administrateur-délégué SOGEF Professeur à l'Ecole Supérieure des Sciences Fiscales, Maître de conférences à H.E.C. - Ecole de gestion de l'Université de Liège Maître de conférences à l'U.L.B, cours d'enregistrement et successions
Christophe Lenoir
Avocat au cabinet Lenoir et associés Professeur aux FUCAM

Inscription

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Tarif

Le coût de participation au Cafés-Conseils est de 170 €*.

Ce prix comprend : le petit-déjeuner, le lunch (vin et soft compris) et les boissons pendant les pauses ainsi que le package d'accueil (présentation sur clé USB, bloc-notes, stylo).

Ce Cafés-Conseils est ouvert à tous mais le nombre de places est limité.

* Prestation de formation exemptée de TVA en vertu de l'article 44, § 2, 4°, a) du CTVA.

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