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Fiscalité et mobilité : la voiture de société a-t-elle encore un avenir ?

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Fiscalité et mobilité : la voiture de société a t elle encore un avenir ?

  • Depuis de nombreuses années, l’attribution d’une voiture de société occupe un point central dans la politique salariale des entreprises.
  • À l’I.Soc., la déduction des frais de déplacement est intimement liée à la manière dont on interprète leur imposition ou leur exonération à l’IPP. 
  • En TVA, la déduction est quant à elle déterminée par l’utilisation privée ou professionnelle qui est faite du véhicule.

L’année 2023 marque à coup sûr une rupture et le début d’une nouvelle ère en matière de verdissement du parc automobile belge. 

En effet, le gouvernement a programmé la suppression progressive des voitures de société émettant du CO2 et leur disparition à l’échéance de 2026. 

Dans la continuité, la loi prévoit encore  toute une série de mesures  jusqu’en 2031 :

  • en matière de déductions, 
  • d’investissements en bornes de recharges électriques et 
  • d’incitants destinés à encourager des alternatives moins polluantes. 

Avec ce nouveau paradigme, les entreprises sont confrontées au défi de l’électrification des flottes de véhicules.

Les questions sont nombreuses et le débat passionne avec en point d’exergue cette question lancinante : la voiture de société a-elle encore un avenir ? 

Lors de cette conférence et sur base de la 2e édition de leur ouvrage, Olivier Evrard, Conseiller Expert SO – AGFisc et François Coutureau, Conseiller général SPF Finances, vous proposent d’analyser le régime fiscal de la mobilité dans sa globalité (à l’IPP, à l’I.Soc. et en matière de TVA) et ce, dans une perspective essentiellement pratique.

Une formation et des échanges à ne pas manquer ! 

Les participants recevront la deuxième édition de l'ouvrage  « Fiscalité et mobilité: IPP, I.SOC & TVA - 2è édition» actuellement en cours de production. 


Date

24 nov. 2023

Conférence de 09h00 à 17h00.

Adresse

Auditoires UCM
Chaussée de Marche 637
5100 - Wierde


Orateur

Olivier Evrard

- Conseiller - Expert (ESO SPF Finances )

- Professeur CBCEC 

- Professeur en master expert comptable et fiscal ULB/ULB/HELMO/HEPL/HENNALUX  

 

François Coutureau

Conseiller général Chef de service EOS TVA

Maître de conférences Tax Institue Uliège/Hec

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Tarif

Le coût de participation au Cafés-Conseils est de 250 €*.

Ce prix comprend : la deuxième édition de l'ouvrage  « Fiscalité et mobilité: IPP, I.SOC & TVA - 2ème édition», le petit-déjeuner, le lunch (vin et soft compris) et le package d'accueil (bloc-notes et stylo).

Ce Cafés-Conseils est ouvert à tous mais le nombre de places est limité.

* Prestation de formation exemptée de TVA en vertu de l'article 44, § 2, 4°, a) du CTVA.

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