Cafés-Conseils Exceptionnels

Face à une année marquée par des mesures fiscales de plus en plus contraignantes, nombreux sont les entrepreneurs et professionnels du chiffre qui s’interrogent : L’entrepreneur est-il devenu la cible ? Comment survivre en 2026 aux nouvelles règles fiscales ?

Pour répondre à ces préoccupations, nous vous invitons à une journée de réflexion et d’échanges, centrée sur les enjeux fiscaux majeurs qui touchent directement les entrepreneurs.   

Le fil rouge : la TVA, mais pas seulement…

 Au programme :

TVA et promotions immobilières à partir du patrimoine privé (Vincent Sepulchre) 

•  Assujettissement obligatoire
• Taux réduits
• Date de facturation
• Autoliquidation des travaux
• Impôts sur les revenus et promotions immobilières à partir du patrimoine privé 

Qualification de revenus professionnels ou de revenus divers (Pauline Maufort)

• Lien avec une activité parallèle de location de biens immeubles
• Critères de distinction et gestion normale de patrimoine privé
• Cas pratiques et calculs concrets

Patrimoine immobilier en société : retour en privé possible  (Patricia Di Croce)

Plus-values sur actifs financiers en 2026 : ce qui change concrètement pour l’entrepreneur et son patrimoine

a) Taxation des plus-values sur actifs financiers : nouvelles règles et applications pratiques (Olivier Evrard) 

• Analyse des nouvelles règles dans une approche directement opérationnelle : les actifs et personnes concernés, les principales mesures, le calcul de la plus-value, les exonérations éventuelles, le précompte mobilier, les obligations déclaratives, ainsi que le différentes questions pratiques que les entrepreneurs et leurs conseils vont devoir se poser.
• Explication des dernières dispositions et précisions administratives disponibles (circulaires, FAQ, etc.)
• Liens avec la loi du 15 juillet 2026 portant réforme de l’impôt des personnes physiques ?

b) Traitement opérationnel de la taxe sur les plus-values suivant les raisons du transfert bancaire (Patricia Di Croce)

• Impact d’un apport à société, d’une donation en indivision, d’une sortie d’indivision après succession, d’un démembrement d’un portefeuille-titres en nue-propriété/usufruit, ou d’un transfert de titres après liquidation de société
• Explication du FAQ FEBELFIN

c) Impact dans une transmission d’entreprise (Vincent Sepulchre) 

• Vente ou donation ?
• Quid d’une cession moyennant charge de rente ?

Une journée pour comprendre, anticiper et échanger, dans un cadre stimulant et sans langue de bois