Cafés-Conseils

En peu de temps, les règles applicables lors de l’enregistrement d’un contrat constatant la vente d’un immeuble, un apport en société ou sa liquidation, un contrat de bail, d’emphytéose ou de superficie ou un partage d’immeubles ont été profondément modifiées. Force est de constater que les différences entre régions se sont également accentuées. Votre orateur tentera dès lors de vous indiquer sous forme de vade-mecum les règles générales de perception relatives à ces différents contrats en attirant plus particulièrement votre attention sur les pièges à éviter avant leur signature et en indiquant également les différences entre les trois Régions. Ainsi, vous porterez un autre regard sur les droits d’enregistrement.