Cafés-Conseils

Les droits d’enregistrement en constante évolution

Clôturé

En peu de temps, les règles applicables lors de l’enregistrement d’un contrat constatant la vente d’un immeuble, un apport en société ou sa liquidation, un contrat de bail, d’emphytéose ou de superficie ou un partage d’immeubles ont été profondément modifiées. Force est de constater que les différences entre régions se sont également accentuées. Votre orateur tentera dès lors de vous indiquer sous forme de vade-mecum les règles générales de perception relatives à ces différents contrats en attirant plus particulièrement votre attention sur les pièges à éviter avant leur signature et en indiquant également les différences entre les trois Régions. Ainsi, vous porterez un autre regard sur les droits d’enregistrement.

Date

05 mai 2021

Accueil et petit déjeuner de 8h30 à 9h00.
Début du séminaire à 9h00 précises.
Fin à 12h.

Adresse

Quartier Latin
Rue des Brasseurs , 2
6900 - MARCHE-EN-FAMENNE


Orateur

André Culot
Chargé de cours à l'EFP (Centre de formation des indépendants et des PME de Bruxelles), cours de fiscalité (droits d'enregistrement) à des agents immobiliers ; Professeur à la Chambre belge des Comptables, Experts-comptables et Conseils fiscaux ; Professeur à l'ESSF (ICHEC) ; Chargé de conférences au Mastère en Gestion fiscale à la Solvay Business School (ULB), cours de droits d'enregistrement et de succession ; Collaborateur scientifique de l'Ulg ; Membre du Tax Institute (ULg) & Collaborateur et coordinateur du programmes du Cu en planification patrimoniale aux Ateliers des FUCaM -UCLMons ; Rédacteur en chef du Recueil général de l'enregistrement et du notariat.

Inscription Clôturé

Pour pouvoir suivre un Cafés-Conseils vous devez être abonné. Déjà abonné ! Alors connectez-vous et réservez votre inscription.

Vous voulez profiter de nos Cafés-Conseils ?
N'attendez plus et abonnez-vous.

Je m'abonne