Cafés-Conseils

Les nouvelles législations sociétés et associations

Clôturé

Il y a d'abord la finalité ou le but, qui est l'enrichissement direct en société et l'enrichissement indirect en association. Ces notions font l'objet de controverses qui en rendent les contours imprécis ou incertains.Par ailleurs, bon nombre d'associations sont caritatives et peuvent être classées parmi les contrats de bienfaisance, au sens de l'article 1105 du Code civil. Toutes ne le sont pas. La loi de 1921 ne fait aucune distinction entre les ASBL caritatives et celles qui ne le sont pas.Le Code des sociétés vient compliquer la matière, en autorisant la recherche d'enrichissement indirect, propre aux associations, en société. Même une finalité caritative est possible, si les associés font le choix d'une SFS. Le choix d'exercer les activités en société ou en association a des conséquences nombreuses, au niveau des formalités de constitution, des apports, du capital, des activités lucratives autorisées, de la faculté de travailler pour la société ou l'association, des subsides, de la TVA, de la taxe compensatoire, de l'Isoc ou de l'IPM, de la comptabilité, etc. La présente formation vise à présenter schématiquement les choix possibles et leurs multiples conséquences.


Date

14 juin 2021

Accueil et petit déjeuner de 8h30 à 9h00.
Début du séminaire à 9h00 précises.
Fin à 12h.

Adresse

Hôtel les 3 Clés
Chaussée de Namur 17
5030 - GEMBLOUX


Orateur

Philippe T'Kint
Avocat au Barreau de Bruxelles. Avocat chez Xerius

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