Cafés-Conseils
Droit fiscal international
Clôturé
Les conventions de double imposition conclues par la Belgique avec les Pays-Bas, l'Allemagne, le Luxembourg et la France sont examinées en tenant compte du modèle de convention de l'OCDE, afin de déterminer les conditions dans lesquelles l'entrepreneur belge dispose d'un établissement stable à l'étranger et les conséquences fiscales et sociales qui en découlent pour lui.
Ce séminaire sera donné en langue allemande.
INTERNATIONALES STEUERRECHT
Unter welchen Voraussetzungen liegt im Rahmen einer Aktivität im benachbarten Ausland eine Betriebsstätte vor ?
Die Doppelbesteuerungsabkommen, geschlossen von Belgien mit den Niederlanden, Deutschland, Luxemburg sowie Frankreich, werden - unter Berücksichtigung des Musterabkommens der OECD - untersucht, um zu ermitteln, unter welchen Voraussetzungen der belgische Unternehmer im Ausland über eine Betriebsstätte verfügt und welche steuerlichen und sozialrechtlichen Konsequenzen dies für ihn hat.
Date
20 mai 2022
Accueil et petit déjeuner de 8h30 à 9h00.
Début du séminaire à 9h00 précises.
Fin à 12h.
Adresse
Kloster Heidberg
Bahnhofstraße 4
4700 - Eupen
Orateur
David Chantraine
Avocat spécialisé en droit fiscal et en droit de l’entreprise, avocat à Eupen depuis 2003, membre du conseil d’administration de l’UCM Eupen-St.Vith.
Rechtsanwalt spezialisiert im Steuer- und Unternehmensrecht, Anwalt in Eupen seit 2003, Mitglied des Verwaltungsrats der Mittelstandsvereinigung Eupen-St.Vith
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