Cafés-Conseils

ASBL – IPM Versus ISOC – Conséquences et effets domino

Les ASBL sont des entreprises et les activités commerciales sont autorisées même à titre principal par le CSA. Il n’en va pas de même en droit fiscal qui cadre les activités commerciales autorisées et qui conditionne le type d’assujettissement à l’IPM ou à l’ISOC. Il est important pour le professionnel du chiffre de comprendre les règles et d’appréhender les conséquences d’une requalification ISOC tant pour l’association que pour les membres et les tiers


Date

06 mars 2023

Accueil et petit déjeuner de 8h30 à 9h00.
Début du séminaire à 9h00 précises.
Fin à 12h.

Adresse

Vandervalk Hôtel Charleroi Airport
Chaussée de Courcelles 115
6041 - Gosselies


Orateur

Régine Mercier

Régine MERCIER – Expert-comptable fiscaliste agréée  – Ecosolidaire.eu

Spécialisée en Economie sociale

Master en Sciences de Gestion (UC Louvain - Mons)

Master de spécialisation en droit fiscal (en cours  ULiège)

Mandataire de crise – membre du Réseau Cap

Co curateur

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