Cafés-Conseils

Avant une grande réforme fiscale annoncée pour la rentrée 2023, les réformes fiscales spécifiques se sont succédées ces derniers mois (réforme de la procédure, des droits d’auteur, changements à l’impôt des sociétés, etc.). Nous ferons le point sur les débats en cours en attirant votre attention sur les conséquences pratiques pour vos clients. Nous examinerons ensuite plus particulièrement deux incitants fiscaux, qui entrainent fréquemment des discussions avec l’administration fiscale : le régime des droits d’auteur et les structures usufruit. Pour les droits d’auteur, nous parcourrons les différents changements instaurés par la réforme avant de plonger dans les bons réflexes pour défendre vos clients en cas de contrôle. En ce qui concerne les usufruits, nous aborderons l’opportunité de recourir à ce type de démembrement pour des immeubles professionnels et les moyens de se défendre en cas de contrôle.