Cafés-Conseils
Droits d’auteur et usufruit : deux incitants fiscaux sous la loupe
Clôturé
Avant une grande réforme fiscale annoncée pour la rentrée 2023, les réformes fiscales spécifiques se sont succédées ces derniers mois (réforme de la procédure, des droits d’auteur, changements à l’impôt des sociétés, etc.). Nous ferons le point sur les débats en cours en attirant votre attention sur les conséquences pratiques pour vos clients. Nous examinerons ensuite plus particulièrement deux incitants fiscaux, qui entrainent fréquemment des discussions avec l’administration fiscale : le régime des droits d’auteur et les structures usufruit. Pour les droits d’auteur, nous parcourrons les différents changements instaurés par la réforme avant de plonger dans les bons réflexes pour défendre vos clients en cas de contrôle. En ce qui concerne les usufruits, nous aborderons l’opportunité de recourir à ce type de démembrement pour des immeubles professionnels et les moyens de se défendre en cas de contrôle
Date
23 mai 2023
Accueil et petit déjeuner de 8h30 à 9h00.
Début du séminaire à 9h00 précises.
Fin à 12h.
Adresse
Le Val Fayt
Rue de la Croyère 21
7170 - Fayt-Lez-Manage
Orateur
Vincent Deckers
Avocat au barreau de Bruxelles
Professeur à l’ESSF
Chargé de cours à l’UNamur
Matthieu Possoz
Avocat au barreau de Bruxelles
Membre du Conseil Supérieur des Finances
Assistant à l’UCL
Inscription Clôturé
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