Cafés-Conseils

Partie 1 : Fiscalité des scissions et scissions partielles : après avoir exposé les obligations et les formalités prévues par le CSA, PF Coppens r examine les  conditions générales d’immunisation des scissions classiques et scissions partielles (les motifs économiques valables) et les différent cas  de scissions possibles, ainsi que les conséquences fiscales dans le chef des sociétés appelées à scinder  et dans le chef des actionnaires. Sont analysées la question délicate de la clé de répartition des fonds propres, les avantages fiscaux des scissions partielles,  la scission partielle et la  mesure générale anti-abus (article 344 §1er du  CIR)   la scission partielle et  la TVA et/ou  les droits d’enregistrement.

Partie 2 : Fiscalité des liquidations de sociétés : règles fiscales essentielles propres aux sociétés en liquidation, le régime fiscal des répartitions  dans le chef de la société en liquidation  et dans le  chef des actionnaires.  Une comparaison est établie selon que la société possède ou  non des réserves de liquidation. Un chapitre important est ensuite consacré aux questions fiscales liées à l’attribution aux actionnaires d’un immeuble que détenait une société en liquidation.