Cafés-Conseils

Transposant une directive européenne de 2019, la loi du 7 juin 2023 réforme de fond en comble le droit de l’insolvabilité, et en particulier les procédures de réorganisation judiciaire. Les techniques et les procédures de sauvetage ou de liquidation des entreprises en difficulté sont largement remaniées. Les professionnels du chiffre sont souvent en première ligne pour conseiller et pour accompagner leurs clients dans ces phases critiques de la vie des entreprises. Le Café Conseils aura pour objectif, d’une part, de présenter les grandes nouveautés du droit de l’insolvabilité et, d’autre part, de rappeler les règles de responsabilité des dirigeants d’entreprises en cas d’insolvabilité.

• Partie 1 : Les grandes lignes de la nouvelle loi insolvabilité du 7 juin 2023.
• Partie 2 : La responsabilité des dirigeants en cas d’insolvabilité (le non-paiement des dettes fiscales, les actions en comblement de passif, un administrateur peut-il être déclaré en faillite ?, la procédure de sonnette d’alarme, … ).