Cafés-Conseils

La fiscalité des droits d’auteur « new look »

Clôturé

Voici un peu plus d’un an que le traitement fiscal des droits d’auteur et des droits voisins a été modifié. L’administration fiscale défend une lecture très restrictive des modifications légales opérées. L’orateur présentera les nouvelles dispositions légales et leur portée. Il illustrera sa présentation de nombreux exemples. Il examinera également la position de l’administration par rapport à certaines professions notamment au travers de l’examen des récentes décisions anticipées. L’orateur expliquera également la mécanique des nouveaux plafonds introduits par la loi-programme du 26 décembre 2022.


Date

11 juin 2024

Accueil et petit déjeuner de 8h30 à 9h00.
Début du séminaire à 9h00 précises.
Fin à 12h.

Adresse

Vandervalk Hôtel Charleroi Airport
Chaussée de Courcelles 115
6041 - Gosselies


Orateur

Sébastien Watelet

Avocat associé  Law Tax Licencié en droit fiscal

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