Cafés-Conseils

Récemment, les règles qui encadrent les accès à la profession ont été régionalisées. Elles sont toujours applicables en Wallonie et Maître Mont vous présentera le contenu de ces règles, vous exposera qui doit posséder les accès, comment on les prouve et à qui et quelles sont les sanctions applicables en cas d’absence de compétences entrepreneuriales. Aussi, nous examinerons l’impact de la régionalisation sur le respect des règles (exemple : une entreprise qui établit son siège en Flandre échappe-t-elle à la réglementation même si ses chantiers sont situés en Wallonie ?).